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Legifr +: Légifrance Penal Code Civil Code 1958 constitution international law

Legifr + : App Juridique Gratuite, cette Legifr app contient Lois et règlements et legi de Droit français droit international et droit européen en vigueur en legifrance et la constitution 1958 et Accès direct à un code en vigueur .


⚖ Droit français :

✔ Code pénal légifrance code civil et Droit du travail français Code de commerce en vigeur en.

✔ Code de la route et Code de procédure civile, Code de procédure pénale et aussi Code des procédures civiles d'exécution en vigueur en legifrance.

✔ Code de la famille et de l'aide sociale, Code de l'action sociale et des familles et droit de la famille et Droit social en vigueur en Legifr.

✔ Constitution 1958 en vigueur en Legifr et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

✔ Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et Charte de l'environnement de 2004.

✔ Code de l'organisation judiciaire, Code des juridictions financières et Code de justice militaire Et de justice administrative.

✔ Code des assurances et Code général des impôts et autres textes législatifs et réglementaires en vigueur sur legifrance.


⚖ droit européen:

✔ Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Traité de Lisbonne

✔Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

✔ Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

(future projets)

⚖ droit international :

✔Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

✔ Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948


☺ ETUDIANTS ; AVOCATS OU JURISTES LEGIFR C'EST APPLICATIONS QUI VOUS FACILITENT LA VIE...


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Par exemple partager les articles de constitution française 1958 sur votre page fb.


⚖ Recherche d'un code au sein l'application legi :

Accès direct à un code par Nom du code ou Numéro d'article, Recherche simple et vite, taper Code pénal ou code civil ou Droit du travail ou code de la route sur le moto de recherche de l application.


⚖ Recherche d'un article au sein d'un code legi:

Accès direct à un article eu sein d un code, par taper le titre ou le Numero d Article sur le code civil legifrance Code pénal ou code du travail ou constitution française 1958 et autres ligi.


⚖ Future Legi Lois et règlements:

✔ Les autres textes législatifs et réglementaires et Les nouvelles codes en vigueur.

✔ Droit européen et Droit international ☺

✔ Jurisprudence.

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